Analyser les effets et les opportunités

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3. Analyser les effets et les opportunités

Analyser les effets et les opportunités

Pour planifier la transition et mettre au point des stratégies, il est nécessaire d’utiliser plusieurs types d’analyses. Il est essentiel de comprendre et si possible de quantifier les opportunités et risques pouvant être provoqués par une transition. Il faut donc prendre en compte les effets possibles sur l’emploi, les conditions sociales, les conditions économiques, la gestion des terres et l’environnement naturel.

Il est particulièrement important de comprendre la répartition des risques et opportunités. Certaines personnes souffriront plus que d’autres, ou seront moins en mesure de s’adapter aux changements à cause de leur genre, de leur âge, de leur ethnicité, de leur statut professionnel, de leur handicap ou d’autres facteurs. Une analyse du contexte socioéconomique dans son ensemble peut être utile (voir le Module 2.2).

Les analyses nécessaires, ainsi que les outils et les méthodes les plus adaptés, dépendront du contexte, des effets anticipés et des principes de transition juste définis (voir le Module 2.3). La disponibilité des données sera aussi un enjeu : si vous ne disposez pas de données de bonne qualité, vous devrez peut-être collecter et préparer de nouvelles données.

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Picture of Analyzing impacts and opportunities

3.1 Répercussions et opportunités sur le marché de l’emploi

N’importe quelle transition économique provoquera des remous sur le marché de l’emploi. Elles vont créer de nouveaux emplois, en éliminer certains, et en transformer d’autres. Prenons l’exemple du secteur de l’énergie : de nombreux emplois dans la production de carburants fossiles et des secteurs qui y sont liés (comme la production de voitures conventionnelles) seront certainement supprimés. La croissance dans le secteur de l’énergie renouvelable et l’efficience énergétique va créer de nombreux nouveaux emplois directs et indirects, y compris pour des plombiers, des électriciens et des charpentiers. Ils auront l’opportunité de se former et de réorienter leurs entreprises vers ces secteurs émergents.

Pour planifier une transition juste, vous devez comprendre la manière dont une transition peut affecter les travailleurs, et la manière dont les différentes stratégies de transition peuvent influencer les répercussions sur le marché de l’emploi.

Vous pouvez mener les analyses suivantes :

Une analyse des répercussions sur l’emploi.
Cette analyse vous aidera à anticiper les pertes d’emplois et les autres effets connexes (comme la qualité de l’emploi qui pourrait changer) dans le contexte de la fermeture ou du ralentissement progressif d’une entreprise ou d’un secteur.
Une analyse des emplois verts.
Cette analyse vous aidera à identifier les opportunités d’emploi émergentes, qui correspondent, par exemple, aux stratégies proposées de diversification économique.
Analyses plus larges du marché du travail et analyses de la mobilité des travailleurs.
Ces analyses vous aideront à identifier les emplois disponibles ou les manques de formation ; à suivre la nature changeante des conditions d’emploi ; et à comprendre la mobilité des travailleurs dans différentes régions et différents secteurs.

L’évaluation des répercussions et des opportunités doit prendre en compte les résultats pour les emplois directs, indirects et induits (catégories de Organisation internationale du Travail [OIT]).

3.1.1 Évaluation des répercussions sur l’emploi

L’évaluation des répercussions sur l’emploi est un terme qui rassemble plusieurs méthodes permettant de quantifier les changements potentiels sur le marché de l’emploi et/ou d’analyser les effets de la transition sur les types d’emplois qui seront disponibles après des décisions de politique publique ou des investissements, ainsi que leur qualité. L’évaluation des répercussions sur l’emploi peut prendre la forme d’une évaluation au niveau du projet ou d’une analyse économique.

Il est possible d’utiliser plusieurs approches et méthodes pour cette analyse, en fonction de la nature des changements évalués. Il peut être utile d’utiliser des tableaux entrées-sorties ou des matrices de comptabilité sociale lors d’analyses macroéconomiques des multiplicateurs ou lors d’évaluations des effets économiques (y compris les effets indirects et induits), en association avec des données d’enquêtes sur la main-d’œuvre.

Il peut être difficile de mener une évaluation fiable des répercussions sur l’emploi. Il n’existe pas toujours de tableaux de données pour les pays, et ces données ne sont pas toujours à jour ou suffisamment détaillées pour mener à bien une analyse fiable. Leur mise à jour est une activité prenante et exige de travailler avec des agences de statistiques. L’OIT recommande de créer des modèles personnalisés d’évaluation adaptés aux contextes locaux. Ils doivent permettre de mieux intégrer les mécanismes d’ajustement qui montrent le vrai fonctionnement de l’économie locale (au lieu d’appliquer des modèles conçus pour d’autres contextes). Cependant, il s’agit d’une entreprise considérable qui exige la participation d’économistes qui comprennent les principaux mécanismes d’ajustement de l’économie locale.

EXEMPLES

Assessing employment impacts of transition away from coal in Western Macedonia, Greece

Direct employment impacts assessment of transport sector investments, Jordan and Lebanon

Measuring the employment impacts of mine closures, Australia

RESSOURCES

Cadre systématique visant à mesurer les répercussions de la coopération au développement sur l’emploi (Agence de coopération internationale allemande [GIZ], 2014)

Ce document résume les fonctionnalités clés d’un cadre systématique visant à évaluer les répercussions agrégées sur l’emploi d’un ensemble d’interventions de coopération au développement, en utilisant une méthode ascendante.

Évaluations de l’impact sur l’emploi (EIE) : analyser l’impact des investissements en infrastructure sur l’emploi (Organisation internationale du Travail, 2021)

Ce rapport décrit une approche d’évaluation des répercussions sur l’emploi dans les projets concernant les infrastructures. Cette approche vise à quantifier le potentiel d’emploi et l’effet des investissements en infrastructure, en particulier dans les sous-secteurs d’infrastructures où l’utilisation de méthodes de construction et de maintenance à haute intensité de main-d’œuvre est techniquement réalisable et rentable.
Cette ressource est également disponible en français.

Évaluations des répercussions sur l’emploi en Afrique : application et durabilité des analyses locales des multiplicateurs (Organisation internationale du Travail, 2022)

Cette note examine l’application et la durabilité de la méthode des multiplicateurs locaux, en particulier en Afrique subsaharienne, comme moyen d’estimer les répercussions à long terme des changements sur les emplois dans le domaine de la fabrication dans d’autres secteurs.

Évaluations des répercussions sur l’emploi : examen des méthodes (Organisation internationale du Travail, 2017)

Ce document fournit des outils de départ permettant d’évaluer les répercussions sur l’emploi de grands projets, en prenant en compte la qualité et la quantité des emplois.

Guide pour le suivi de l’emploi et la réalisation d’évaluations des répercussions sur l’emploi des investissements dans les infrastructures (Organisation internationale du Travail, 2020)

Ce guide décrit les outils et les méthodes qui permettent de déterminer les effets des investissements dans les infrastructures sur les emplois. Il se base sur des leçons tirées de projets de coopération technique et d’études de l’OIT au Liban, au Maroc, en Tunisie, en Égypte, en Afrique du Sud, en Indonésie, au Rwanda et au Ghana, entre autres.

Méthodes d’évaluation des emplois verts (Organisation internationale du Travail, 2013)

Cette note décrit les différentes méthodes permettant d’évaluer le potentiel d’emploi des politiques « vertes ».

3.1.2 Analyse des emplois verts

L’analyse des emplois verts peut aider les décideurs à comprendre le potentiel offert par de nouveaux secteurs en matière de création d’emplois. Une analyse complète des emplois verts peut mettre en avant les lacunes dans les offres de formation, qui pourront être comblées par de nouvelles politiques d’enseignement et de formation, à la fois dans le secteur de l’éducation formelle et dans le secteur privé. Associée à une analyse des questions de genre, elle peut être utilisée pour cibler les groupes marginalisés et leur offrir une éducation, une formation ou une autre aide qui leur permettra de saisir les nouvelles opportunités d’emploi.

Une analyse des opportunités d’emploi dans les secteurs « verts » doit d’abord définir ce qu’est un « emploi vert ». Voici des catégories intéressantes à prendre en compte :

Nouveaux emplois verts et émergents : de nouveaux emplois aux tâches et exigences uniques, avec des responsabilités uniquement « vertes » (p. ex. : ingénieurs dans le secteur de l’énergie éolienne ou installateurs de panneaux photovoltaïques).
Compétences vertes améliorées : emplois dont les tâches, compétences et connaissances requises se retrouvent grandement modifiées par la transition (p. ex. : des responsables des opérations qui doivent réaliser de nouvelles tâches vertes liées à la gestion de la durabilité des opérations, ou des professionnels du bâtiment qui doivent modifier leurs pratiques pour réduire les déperditions d’énergie dans les bâtiments).
Demande verte augmentée : emplois pour lesquels la transition vers une économie durable augmente la demande, mais ne provoque pas de changements significatifs dans leurs tâches ou exigences. Ces emplois 35 soutiennent l’économie verte, mais n’incluent pas de tâches « vertes » (p. ex. : des chimistes, des spécialistes des matériaux, des responsables de production industrielle).

Les analystes doivent aussi prendre en compte quelles répercussions sur les emplois doivent être mesurées (p. ex. : emplois directs, indirects ou induits) et quel délai doit être analysé (p. ex. : création d’emplois à court terme ou à long terme). L’évaluation peut aussi explorer des enjeux connexes, comme les besoins en compétences ou la répartition des revenus. Il est essentiel de bien prendre en compte la répartition probable des emplois, entre les différentes régions et groupes démographiques, y compris par genre, lors de l’analyse des emplois verts.

La disponibilité des données et/ou la capacité de modélisation pour ces différents aspects influenceront la portée de toutes vos analyses. En fonction des données disponibles et des objectifs, les analyses des emplois verts associent habituellement plusieurs méthodes telles que des enquêtes, des inventaires, des analyses entrées-sorties, des matrices de comptabilité sociale et des modèles d’équilibre général calculable (voir le Module 3.5).

EXEMPLES

Analysis of current green jobs in the United Kingdom

Estimating green jobs in Bangladesh

Green jobs assessment, Nigeria

Green jobs assessment, Zimbabwe

RESSOURCES

Les emplois « verts » sont-ils des emplois corrects ? Les leçons tirées jusqu’à présent peuvent façonner les transitions à venir du marché du travail (Centre for Climate Change Economics and Policy, Centre for Economic Performance, Programme on Innovation and Diffusion, et Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la LSE, 2021)

Ce document analyse les caractéristiques spécifiques et générales des emplois verts, ainsi que des personnes qui ont tendance à les détenir. Ces informations peuvent aider à imaginer les interventions et programmes de demain.

Évaluer le potentiel des emplois verts dans les pays en développement : guide du praticien (Organisation internationale du Travail, 2011)

Ce manuel fournit des conseils sur la manière d’estimer la véritable et potentielle activité économique ainsi que le nombre d’emplois liés à l’environnement dans les pays en développement. Cette méthodologie répond aux besoins des pays en développement qui s’intéressent aux évaluations des emplois verts.

Modèle d’évaluation des emplois verts (GJAM) (Organisation internationale du Travail et le Programme des emplois verts)

Cette note présente rapidement le GJAM, un cadre de modélisation macroéconomique qui se fonde sur les tableaux entrées-sorties (OIT) et les matrices de comptabilité sociale pour évaluer les créations et pertes d’emplois.

Rapports sur les évaluations des emplois verts (Organisation internationale du Travail, 2022)

Ces rapports offrent des informations sur les répercussions sur l’emploi des politiques vertes avec des exemples concrets, en utilisant la méthodologie standardisée du Réseau des institutions d’évaluation des emplois verts (GAIN).

Le Réseau des institutions d’évaluation des emplois verts (GAIN) (Organisation internationale du Travail)

Ce réseau fournit des ressources et des outils sur l’évaluation des effets des politiques vertes sur l’emploi. Parmi ces ressources se trouve le guide de formation du réseau.

Prendre en compte les questions de genre dans le secteur du financement climatique : emplois verts (2X Climate Finance Taskforce)

Cette note offre des conseils aux institutions qui financent le développement, aux gestionnaires de fonds et aux autres institutions financières afin qu’ils puissent prendre en compte les questions de genre dans leurs investissements climatiques. Elle se concentre sur la promotion dans la pratique d’emplois verts qui prennent en compte les questions de genre.

3.1.3 Évaluation du marché du travail

Une évaluation du marché du travail comprend plusieurs types d’analyses qui peuvent aider à comprendre certaines caractéristiques du marché du travail dans son ensemble, et pas seulement en relation aux effets de la transition.

Cette évaluation peut être utilisée pour identifier les futures tendances sur le marché du travail ainsi que les lacunes en compétences par rapport aux besoins des employeurs. Ce genre d’analyse peut être utilisée pour orienter l’élaboration de programmes de création d’emplois qui se basent sur la demande et qui répondent aux besoins du marché. Il peut aussi pousser à l’élaboration de nouveaux programmes d’enseignement et de formation.

Cette évaluation permet aussi d’analyser des données sur les types d’emplois disponibles et sur les conditions de travail. Du point de vue d’une transition juste, la création d’emplois « décents » est un objectif clé. Voilà pourquoi cette évaluation peut aider à suivre au fil du temps les progrès vers la réalisation de cet objectif. L’OIT a défini une série d’indicateurs pour des emplois décents. Elle peut s’avérer utile pour ce genre d’analyse, car elle couvre les indicateurs des droits au travail, de l’emploi, de la protection sociale et du dialogue social (voir OIT 2008 dans la section Ressources).

Les approches de cette analyse peuvent varier. Elle peut fournir une analyse complète de tout le marché du travail, ou se concentrer sur des aspects précis (p. ex. : la facilité de faire des affaires pour les employeurs, le potentiel d’emploi ou les lacunes en compétences en fonction des secteurs, ou les obstacles à l’emploi pour les groupes cibles). Pour chacune de ces analyses, vous avez besoin de différentes informations. La faisabilité de ces analyses peut donc dépendre de la disponibilité des données.

Là où les marchés de l’emploi sont très informels et où les données ne sont pas pertinentes, disponibles ou de bonne qualité, il peut être compliqué d’évaluer le marché du travail. Dans de tels cas, des évaluations rapides du marché du travail peuvent s’avérer utiles (p. ex. : un examen de la littérature secondaire et/ou courtes visites sur le terrain, avec une collecte et une analyse limitées de données originales). Il faut alors faire attention lors de l’extrapolation des résultats, puisqu’ils pourraient de pas bien représenter les dynamiques du marché du travail dans son ensemble.

EXEMPLES

Labor market assessment on the role of women in Kazakhstan’s energy sector

Labor market assessment, Laos PDR

RESSOURCES

Indicateurs d’un emploi décent pour l’Asie et le Pacifique : guide pour les législateurs et les chercheurs (Organisation internationale du Travail, 2008)

Ce guide présente un aperçu détaillé des indicateurs qui peuvent être utilisés pour mesurer et suivre les tendances pour les quatre dimensions d’un travail décent : les droits au travail, l’emploi, la protection sociale et le dialogue social.

Conseils pour analyser le marché du travail : analyses de la sécurité alimentaire et prise de décisions (Programme alimentaire mondial, 2013)

Ce guide montre comment une analyse du marché du travail peut être intégrée à une analyse de la sécurité alimentaire.

Méthode pour analyser la présence des jeunes sur le marché du travail (Organisation internationale du Travail, 2017)

Elle peut être associée à la boîte à outils de l’OIT pour un examen collégial volontaire de la présence des jeunes sur le marché du travail. Chaque section contient des exemples pratiques, des listes de contrôle, des conseils et des références à des ressources supplémentaires qui peuvent enrichir l’analyse.

Enquêtes visant à mesurer les compétences STEP : outils innovants d’évaluation des compétences (Protection sociale et travail, Banque mondiale, 2014)

Cette note décrit la méthodologie mise au point par l’initiative STEP qui vise à collecter des données sur les compétences dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Elle couvre la conception d’instruments d’enquête, les constructions qui sont mesurées et les normes techniques et protocoles de mises en œuvre qui ont été conçus et appliqués afin de garantir la comparabilité des données. Elle donne du contexte aux lecteurs qui souhaiteraient mettre en place de telles enquêtes dans leur pays et aux utilisateurs des ensembles de données collectées lors de ces enquêtes.

Boîte à outils VET - Analyse et programmation du marché du travail (Agence de coopération internationale allemande [GIZ] et gouvernement allemand, 2017)

Cette boîte à outils comprend une section dédiée à la programmation du marché du travail et à son analyse, dont plusieurs liens vers (i) un guide visant à développer et appliquer des qualifications qui répondent aux besoins du secteur, et (ii) un ensemble d’outils permettant d’évaluer le marché du travail.

3.1.4 Analyse de la mobilité des travailleurs

La capacité des travailleurs à se déplacer, entre des régions et des secteurs, aura une influence sur la portée et la nature des effets associés aux pertes d’emplois provoquées par une transition. La mobilité des travailleurs est influencée par des facteurs tels que l’âge, les informations sur les opportunités d’emploi, le niveau d’éducation et/ou les compétences techniques, les frais de déménagement et les circonstances familiales.

Une analyse de la mobilité des travailleurs peut fournir des informations sur la facilité ou non pour les travailleurs qui perdent leur emploi à cause de la transition de retrouver un emploi ailleurs dans leur pays ou région.

Les données utilisées pour estimer la mobilité des travailleurs peuvent provenir du recensement et d’autres statistiques nationales agrégées, d’enquêtes menées auprès des foyers et des travailleurs et de données issues des réseaux sociaux. Les informations sur la mobilité des travailleurs ne sont pas toujours disponibles dans les statistiques sur le marché local, il peut donc être utile d’utiliser également plusieurs méthodes ou sources de données pour combler les lacunes et améliorer la couverture et/ou la fiabilité de votre analyse.

EXEMPLES

Baseline study of labor mobility and labor market data in APEC economies, Asia Pacific

Measuring international labor mobility – cases from Israel, Italy, Mexico and Norway

Using ‘big data’ to improve analysis of labor mobility in the EU

RESSOURCES

Manuel sur l’évaluation participative de la cohérence politique (Organisation internationale du Travail, 2021)

Ce manuel vient prolonger le travail de l’OIT sur la promotion de la cohérence politique dans le contexte de la migration des travailleurs, et vise à renforcer les méthodes d’évaluation grâce à l’intégration de toutes les parties prenantes concernées par le biais d’une approche participative structurée. Ainsi, la collecte et l’analyse des données seront plus efficaces et les propositions d’ajustements de la cohérence politique répondront aux difficultés identifiées. Avec une approche participative et une sensibilisation accrue de tous les partenaires, vous améliorerez la participation au processus de mise en œuvre et aux efforts de récupération à la suite de la pandémie de COVID-19.

Mesurer la mobilité internationale des travailleurs (Commission économique pour l’Europe, 2018)

Cette publication présente les différentes manières permettant de mesurer la mobilité internationale des travailleurs. Elle met en avant les bonnes pratiques et propose des domaines à développer à l’avenir. Elle présente aussi des études de cas d’Israël, d’Italie, du Mexique et de Norvège qui permettent d’obtenir plus d’informations sur la mobilité des travailleurs dans des contextes nationaux précis.

3.2 Les effets sociaux

Les transitions vers des économies bas carbone et une société plus résiliente au changement climatique peuvent avoir des effets sociaux qui dépassent le monde du travail.

Ces effets peuvent toucher des individus et des foyers de plusieurs manières : leurs moyens de subsistance et leur sécurité financière, leurs droits personnels ou de propriété, la sécurité des membres de leur foyer (si la transition conduit à un plus grand risque de violence familiale, par exemple), ou leur santé mentale et leur bien-être. Les nouvelles pratiques qui sont introduites dans le cadre de la transition, comme une plus grande conservation des forêts, peuvent avoir des effets sur l’accès des foyers aux ressources naturelles dont ils dépendent pour leur nourriture, leur carburant ou leur santé. Certaines parties prenantes pourraient même être amenées à déménager.

Dans les communautés, une transition peut engendrer des conflits qui viennent briser la cohésion sociale. La transition peut aussi avoir des effets démographiques. Par exemple, des pertes d’emplois importantes peuvent engendrer une émigration.

Pour ces raisons, l’évaluation des effets sociaux est importante dans la planification de transitions justes.

3.2.1 Évaluation des effets sociaux

Une évaluation des effets sociaux est un processus qui vise à analyser et suivre les effets sociaux positifs et négatifs des réformes ou des changements (p. ex. : politiques, programmes, plans, projets). Il faut évaluer les effets directs et indirects, y compris la manière dont les changements peuvent influencer le bien-être des différents groupes de populations, en particulier les personnes pauvres, marginalisées et les plus vulnérables. Du point de vue méthodologique, cette analyse peut être liée à l’évaluation des effets sur l’économie, l’accès aux ressources, la culture, la santé physique et mentale, le genre, les droits des autochtones et la pauvreté.

Les approches multidisciplinaires pour cette évaluation sont utiles. Ainsi, les résultats d’une méthode sont affinés par l’utilisation d’outils complémentaires. Étant donné que cette analyse doit, dans l’idéal, prendre en compte la manière dont les personnes réagissent aux changements et réformes, il est possible d’obtenir des informations précieuses grâce à des techniques qualitatives appliquées auprès de la communauté. Parmi les options les plus communes, nous pouvons citer : les entretiens d’information, les groupes de réflexion, les questionnaires semi-structurés et les enquêtes. La modélisation des changements de comportements basée sur des méthodes quantitatives peut aussi venir enrichir l’analyse.

Le processus d’analyse des effets sociaux doit se fonder sur des connaissances locales et être préparé par le biais d’un processus participatif qui respecte les valeurs culturelles locales. Les différents types de parties prenantes doivent être impliqués dans l’évaluation des effets et des alternatives et dans le suivi des changements.

EXEMPLES

Analysis of the impact of food and energy subsidy reforms on households, Libya

Assessing the mental health impacts of climate change

Assessing the social impacts of a shift to low-carbon transport, Spain

Assessing the social impacts of mining for nearby communities

RESSOURCES

Cadre d’évaluation de la réforme des subventions énergétiques [ESRAF]. Note 3 sur les bonnes pratiques : analyse quantitative de l’incidence des subventions aux prix et de l’effet de la réforme sur les ménages (Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique de la Banque mondiale, 2019)

Cette note d’orientation se concentre sur la manière d’évaluer les implications distributives de la réforme des subventions aux énergies sur les ménages en utilisant des méthodes quantitatives.

Cadre d’évaluation de la réforme des subventions énergétiques [ESRAF]. Note 4 sur les bonnes pratiques : incidence des subventions aux prix sur les ménages et effets distributifs de la réforme - méthodes qualitatives (Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique de la Banque mondiale, 2019)

Cette note d’orientation se concentre sur la manière d’utiliser des outils de recherche qualitative, comme les groupes de réflexion et les entretiens approfondis, pour comprendre les effets distributifs d’une augmentation des prix sur les ménages.

Évaluations des effets sociaux et environnementaux. Investissement agricole responsable. Note 14 sur les connaissances au service de l’action (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et la Banque mondiale, 2018)

Cette note fournit des conseils sur la manière de mener une évaluation des effets sociaux et environnementaux, en particulier pour les investisseurs et les gouvernements. Elle s’inspire des expériences passées et décrit quelques exigences clés pour les plans de gestion sociale et environnementale dans des contextes agricoles.

Analyse d’impact sur la pauvreté et les questions sociales : leçons et exemples issus de sa mise en œuvre (Banque mondiale, 2007)

Ce rapport résume les leçons et exemples analytiques et opérationnels tirés de la mise en œuvre de l’analyse d’impact sur la pauvreté et les questions sociales.

3.3 Effets économiques et options de diversification

Bien que toutes les études montrent que dans l’ensemble une transition vers une économie bas carbone sera positive pour l’économie, les bénéfices qu’elle apporte, tout comme ses coûts, ne seront pas répartis de manière harmonieuse aux niveaux local et national.

Les effets économiques comprennent les effets agrégés sur plusieurs variables : le produit intérieur brut (PIB), l’emploi, la production, la consommation et les revenus des ménages (salaires). Ces effets seront différents aux niveaux national, régional et local, mais aussi en fonction des recettes et dépenses publiques ou privés.

Une analyse des effets économiques doit couvrir une large gamme d’effets. Elle doit aussi reconnaître que ces effets économiques peuvent dépasser les domaines touchés par la transition.

Niveau local

Au niveau local, une baisse des emplois et des revenus peut conduire à une réduction des dépenses dans l’économie locale. De ce fait, les petites entreprises du secteur de la vente et des services en souffriront.

Les petites entreprises liées à la production locale peuvent connaître plus de pertes, auxquelles elles ne sont pas préparées. Les revenus publics des municipalités peuvent baisser, ce qui aura une influence sur les services fournis par les gouvernements locaux ainsi que sur leur capacité à investir dans de nouvelles infrastructures, des investissements pourtant nécessaires pour soutenir la diversification économique.

Niveau national

Au niveau national, une transition peut provoquer une baisse de production dans des secteurs économiques importants ou une baisse des recettes des exportations vers l’étranger, qui contribuent grandement à l’économie du pays (taxes et redevances). La perte de ces revenus peut avoir une influence sur le budget du gouvernement et sur sa capacité à financer des programmes sociaux et ses municipalités, ainsi que sa capacité à emprunter.

Diversification

La planification de la transition exige d’analyser les opportunités potentielles de la diversification économique ou de l’amplification d’autres secteurs, ou les deux. C’est d’autant plus important dans les régions les plus touchées par les fermetures ou le ralentissement progressif d’un secteur.

La spécialisation intelligente et l’évaluation de la réorientation des ressources peuvent servir à explorer de nouvelles activités économiques.

3.3.1 Évaluation des effets économiques

Une évaluation des effets économiques peut être utilisée pour prévoir les effets d’un changement de politique, ou d’une transition à grande échelle, sur plusieurs indicateurs économiques.

Une évaluation complète des changements précis, réels ou hypothétiques, exige normalement de modéliser les nombreux ajustements que connaîtra l’économie à la suite de ces changements. Elle permettra d’évaluer la manière dont ces changements influenceront l’économie locale, régionale et nationale, par exemple via ses effets sur les dépenses, l’emploi, les recettes fiscales. Elle évaluera aussi la manière dont certains facteurs seront influencés, comme le logement, les coûts du travail et d’autres services. Il faut également évaluer la répartition de ces effets.

Les approches de modélisation se fondent normalement sur des modèles entrées-sorties, une analyse d’équilibre partiel, et/ou des modèles d’équilibre général calculable. De plus, des analyses qualitatives peuvent aider à identifier et décrire certains effets, ou à cibler certaines spécificités locales (p. ex. : les changements saisonniers de comportements des populations touchées, qui montrent l’importance d’utiliser des données collectées toute l’année), surtout là où il y a peu d’informations quantitatives.

Peu importe la combinaison de méthodes choisie, l’analyse doit viser à comprendre les effets sur l’économie locale, régionale et nationale, non seulement les effets de stimulus brut, mais aussi la manière dont une transition influence des variables comme les emplois directs et indirects (voir le Module 3.1) et les autres aspects de l’économie locale, comme le logement et les services. Il faut aussi évaluer la période et la répartition des effets dans la société, qui sont des paramètres importants.

Une analyse coût-bénéfice (voir le Module 3.5) est une méthode utile qui permet de comparer les coûts d’un changement précis ou d’une intervention par rapport aux bénéfices attendus, surtout s’il est nécessaire de justifier des dépenses importantes pour obtenir l’accord des législateurs. Cette technique permet aussi de comparer des options différentes. Un aspect clé de ces analyses, qui peuvent parfois être complexes ou controversées, est qu’il est nécessaire d’estimer la valeur économique des différents résultats sociaux, économiques et environnementaux, comme une bonne santé ou un air non pollué.

EXEMPLES

Analysing countries’ macroeconomic risks arising from the low-carbon transition

Assessment of economic impacts of Covid-19, Viet Nam

Economic impact assessment of World Food Program expenditures, East Africa

RESSOURCES

Outils d’analyse des risques climatiques et de catastrophes (Banque mondiale)

Cette banque d’informations donne accès à plusieurs outils d’évaluation rapide et d’analyse approfondie qui peuvent être utilisés pour évaluer les risques climatiques dans plusieurs secteurs, y compris l’agriculture, l’énergie, la santé, la finance, les ressources naturelles, les transports, le développement urbain, etc. Ces informations peuvent servir à élaborer des interventions et des programmes dans ces secteurs.

Évaluation des effets économiques : aperçu (Adept Economic, 2019)

Cette note propose un aperçu de haut niveau des méthodes courantes utilisées pour les évaluations des effets économiques.

3.3.2 Évaluation de la diversification économique

La spécialisation intelligente est une approche d’évaluation et un cadre politique mis au point par l’Union européenne. En tant que cadre politique, son principe central est que les stratégies qui permettent d’amplifier et d’améliorer les processus entrepreneuriaux doivent se fonder sur les forces existantes d’une région en matière d’entreprises, de capital naturel et humain, et d’infrastructures.

Une évaluation de la spécialisation intelligente peut être très utile dans les économies assez avancées, qui disposent de marchés ouverts. Dans ces situations, elle aide à identifier les forces économiques et les avantages comparatifs d’une région en particulier. Du point de vue méthodologique, elle se base sur une méthode systématique de découverte entrepreneuriale qui permet d’identifier des priorités émergentes pour soutenir l’acquisition de connaissances par la recherche et le développement, entre autres. Les résultats peuvent être utilisés pour adapter des politiques et soutenir des programmes dans les domaines de l’industrie, de l’éducation et de l’innovation, entre autres, pour les opportunités de croissance économique qui semblent les plus prometteuses. Cette évaluation peut être appliquée à plusieurs niveaux, du national au local.

EXEMPLES

Identifying smart specialization opportunities in the food and fibre sector, Australia

Mapping of economic potential and participatory Entrepreneurial Discovery Process in Imereti, Georgia

RESSOURCES

Boîte à outils pour l’amélioration de la qualité des politiques industrielles (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et Agence de coopération internationale allemande [GIZ], 2017)

Cette boîte à outils se concentre sur les meilleures manières d’élaborer des stratégies et des politiques qui peuvent promouvoir un processus inclusif et durable de développement industriel, en particulier dans les pays en développement. Elle inclut des outils de diagnostic et des informations sur les mesures politiques et les infrastructures institutionnelles qui peuvent aider à réaliser ces objectifs.

Navigateur de la transition verte (London School of Economics)

Cet outil en ligne offre une plateforme qui permet d’explorer les forces d’un pays dans le domaine de l’économie verte.

Guide pour élaborer des stratégies de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente (Commission européenne avec la Smart Specialization Platform et le manuel de mise en œuvre S3)

Ce guide présente le concept de spécialisation intelligente et offre des conseils sur la manière de mettre au point des stratégies de recherche et d’innovation en faveur de cette spécialisation intelligente. Ce guide est accompagné d’un manuel de mise en œuvre qui décrit des expériences passées et présente l’état de l’art actuel (développement théorique et mise en œuvre pratique). La plateforme sur la spécialisation intelligente offre d’autres ressources utiles.

3.3.3 Évaluation de la réaffectation des ressources

Certaines ressources physiques utilisées par des industries ou des entreprises qui font face à des fermetures peuvent être économisées et utilisées à d’autres fins dans le cadre d’une stratégie de diversification économique. Prenons l’exemple d’équipements ou d’infrastructures spécialisés, ou de locaux qui pourront être adaptés afin de répondre aux besoins de nouvelles entreprises ou secteurs.

Au sein d’une communauté, les bâtiments laissés vides par les entreprises qui mettent fin à leur activité, à cause de la transition ou à cause d’une réduction de l’activité économique locale, peuvent servir à de nouvelles entreprises ou à des activités qui répondent aux besoins des populations : à des fins culturelles ou pédagogiques, pour des lieux de rassemblement, ou même pour des logements.

La viabilité de la réaffectation de bâtiments ou d’autres infrastructures dépendra du contexte local. Une évaluation sur les possibilités de réaffectation peut donc permettre d’élaborer une stratégie de développement économique régional dans les régions en transition. (Pour plus d’informations sur la remise en état des terres et leur réaffectation, consultez le Module 3.4).

EXEMPLES

Assessing options for repurposing hydropower assets, Australia

Assessing repurposing options for oil and gas infrastructure, Europe

Using multi-criteria decision analysis to investigate repurposing options for coal power stations and mines in Mpumalanga, South Africa

RESSOURCES

Réaffectation des centrales à charbon vieillissantes dans les pays en développement : rapport technique (Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique de la Banque mondiale, 2021)

Ce rapport présente les concepts et composants d’une analyse coûtbénéfice, qui est nécessaire pour examiner la valeur potentielle d’une réaffectation des centrales à charbon au lieu de leur déclassement. Il couvre trois options de réaffectation : génération d’énergie solaire, stockage de l’énergie et compensateur synchrone. Il présente une étude de cas en Inde qui montre l’utilité économique de la réaffectation.

ReACT : un guide simplifié pour la réaffectation des ressources en charbon (Climate Investment Funds)

Ce guide se penche sur la mise à l’arrêt et la réaffectation des mines de charbon et centrales à charbon existantes. Il examine comment identifier les centrales à charbon qui peuvent être réaffectées, en fonction de nombreux facteurs techniques, commerciaux, réglementaires et socioéconomiques (p. ex. : l’âge de la centrale, le coût de l’électricité, les accords d’achat d’énergie, les effets sur les emplois et les économies locales, entre autres). Il se penche aussi sur la réaffectation des ressources avec des solutions climato-intelligentes pour tous les secteurs, comme la génération d’énergie propre, le stockage de l’énergie, la production d’hydrogène vert et d’autres solutions non liées aux énergies. Il décrit aussi les solutions de finance qui peuvent impliquer des acteurs privés et publics.

Matrice de tri pour la réaffectation et la réutilisation (North Sea Transition Authority)

Cet outil de tri permet d’identifier les infrastructures qu’il pourrait être intéressant de réaffecter et met en avant les obstacles potentiels ou les contraintes qui pourraient empêcher d’exploiter le potentiel de cette réaffectation.

Boîte à outils d’options technologiques : transformer les industries dans les régions charbonnières pour une économie neutre (Commission européenne, 2021)

Cette boîte à outils fournit aux décideurs des régions charbonnières un aperçu des technologies existantes, ou qui existeront certainement à l’avenir, et qui permettent d’exploiter les infrastructures existantes et liées à l’industrie du charbon.

Cadre sur les options de transformation : guide pour identifier et évaluer les options de transformation des anciens sites miniers et industriels (Mécanisme d’assistance technique START de l’initiative de l’UE pour les régions charbonnières en transition [CRiT])

Ce guide décrit une méthode permettant d’identifier, de prendre en compte et de sélectionner les options de transformation inclusive des sites en friche. Il prend en compte le retour sur investissement économique et commercial de la transformation des sites en friche ainsi que d’autres avantages socioéconomiques plus larges. Cette méthode peut être amplifiée et ainsi adaptée aux opportunités et difficultés propres de chaque site, ainsi qu’aux capacités et ressources locales et régionales.

3.4 Effets environnementaux et remise en état des terres

Dans certaines situations, d’anciennes dégradations environnementales peuvent nuire à l’équité d’une transition. Il peut s’agir d’une pollution persistante de la terre ou des eaux qui présente un risque sanitaire pour les communautés locales, d’une perte de terres productives qui ne peuvent plus être utilisées pour des activités économiques locales, ou de la création de zones dangereuses (comme les anciennes exploitations minières) si elles ne sont pas sécurisées et bien entretenues.

La réaffectation de terres peut être un élément stratégique de la planification d’une transition économique régionale. En effet, la terre est une ressource de redéveloppement et peut être utilisée comme garantie pour lever des financements. Le potentiel de la réaffectation des terres et des ressources est lié à d’autres objectifs de transition, comme la création d’emplois et de nouvelles activités économiques.

Les types de problèmes environnementaux, et les solutions potentielles pour les résoudre, dépendent du contexte topographique, hydrographique, géologique, géotechnique, environnemental et socioéconomique. Il en va de même pour le potentiel de réaffectation de sites réhabilités.

Le principe du pollueur payeur est un aspect important de n’importe quelle transition juste. Cela signifie que ceux qui sont responsables de dégradations environnementales, ou qui en ont bénéficié, doivent assumer les coûts de remise en état dans toute la mesure du possible (voir le Module 5.2).

3.4.1 Évaluation de la pollution et évaluation de la réaffectation des terres

Les évaluations de la pollution vont souvent de pair avec les évaluations de la réaffectation des terres.

Parmi les pratiques qui peuvent polluer les sols ou les eaux, nous pouvons citer : l’exploitation minière, l’élimination de déchets non organiques, les dépôts sauvages de déchets, les fuites de réservoirs de stockage de produits chimiques ou de pétrole, et l’utilisation de produits chimiques dans le domaine de l’agriculture. Une évaluation de la pollution identifie la remise en état nécessaire, le cas échéant, afin d’assurer que le site ne présente aucun risque sanitaire pour les écosystèmes aux alentours ou les communautés locales. Le degré de remise en état nécessaire va dépendre des nouvelles utilisations proposées pour le site et de la manière dont s’étend la pollution aux alentours (p. ex. : par les interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines).

Une évaluation de la réaffectation des terres permet de déterminer la manière dont une parcelle ou une zone peut être utilisée après des activités minières ou industrielles. Elle peut aider les planificateurs à aller plus loin que les règlements environnementaux qui exigent la remise en état des terres afin qu’elles soient sûres. Elle peut aussi servir à identifier les possibilités de réaffectation des terres qui permettent plusieurs utilisations économiques, récréatives ou communautaires des terres.

Une évaluation de la réaffectation des terres peut permettre d’obtenir des informations sur les utilisations les plus faisables et intéressantes pour un site, en fonction de ses caractéristiques physiques, du contexte réglementaire (p. ex. : les utilisations autorisées ou adaptées) et de facteurs socioéconomiques. Elle est particulièrement utile en association avec d’autres exercices de planification spatiale, dans le cadre de la planification d’une transition.

EXEMPLES

Land repurposing assessment for mining site in Western Macedonia, Greece

RESSOURCES

La réhabilitation et la réaffectation environnementales : guide sur la gouvernance de la réhabilitation et de la réaffectation environnementales dans les régions charbonnières en transition (Commission européenne, 2020)

Cette boîte à outils offre des conseils sur la gouvernance de la réhabilitation et réaffectation d’anciennes ressources minières, y compris des exemples concrets.

Expérience internationale de mise en œuvre de projets de redynamisation d’anciens sites miniers et industriels (Assistance technique du secrétariat de l’UE pour les régions en transition [START], 2021)

Ce rapport fournit des informations issues de projets de réaffectation d’anciens sites industriels en Belgique, en République tchèque, en Irlande, en Lettonie, au Royaume-Uni et en Pologne.

Réaffectation des terres et des ressources et utilisation durable des mines mises à l’arrêt dans le contexte d’une transition juste, ainsi qu’une présentation plus détaillée
sur la restauration des terres et la réaffectation des ressources (Banque mondiale)

Cette ressource décrit la méthode de réaffectation des terres (Land Repurposing Methodology - LRM) de la Banque mondiale, utilisée pour évaluer les possibilités d’utilisation des anciennes zones minières. Vous trouverez plus d’informations dans une présentation plus détaillée sur la restauration des terres et la réaffectation des ressources.

3.5 Méthodes générales d’analyse des effets et des stratégies potentielles

Il est possible d’utiliser des méthodes qualitatives et quantitatives pour façonner la planification de la transition. Souvent, ces deux techniques sont complémentaires.

Les méthodes qualitatives se fondent sur des données issues de sources telles que des entretiens, des groupes de discussion, des examens de la littérature existante et des enquêtes.
Les méthodes quantitatives se fondent souvent sur des modèles entrées-sorties, sur des modèles d’équilibre général calculable, des modèles macroéconomiques ou des modèles d’évaluation intégrée.

Parmi les méthodes générales d’analyse, nous pouvons citer les suivantes :

Analyse multicritères (MCA, Multi-criteria analysis)
Cette méthode associe souvent plusieurs types d’effets (coûts ou bénéfices) d’une politique ou d’un projet dans un seul cadre d’évaluation systématique. Souvent, elle ne se fonde pas uniquement sur les valorisations monétaires. Au contraire, une évaluation des effets associe souvent des critères monétaires ainsi que d’autres critères quantifiables, mais pas aussi facilement valorisés d’un point de vue monétaire. Elle peut intégrer les résultats d’une analyse coût-bénéfice ou d’autres analyses financières.
Plusieurs types d’analyses coût-bénéfice financières et économiques
Ces méthodes aident à comparer les coûts et bénéfices financiers ou économiques d’un projet ou d’une réforme.
- Les approches d’analyse coût-bénéfice simples permettent d’identifier et de quantifier tous les coûts et bénéfices attendus d’un projet ou d’une réforme, et de comparer les coûts totaux aux bénéfices totaux sur une période donnée. Elles peuvent aider à clarifier l’étude de cas commerciale en termes financiers et à comparer les différents projets et programmes du point de vue financier.
- Les évaluations de la valeur actuelle nette (en appliquant des taux de réduction aux futurs bénéfices) et des taux de rentabilité internes (visant à identifier le seuil de rentabilité) aident à évaluer les avantages financiers des projets ou réformes plus complexes ou coûteux.
- Les analyses coût-efficacité et les analyses économiques coût-bénéfice (par exemple, prendre en compte les réductions d’émissions de CO2 et de polluants dans l’air au niveau local avec des prix virtuels) permettent aussi d’aider à la prise de décisions.
Parfois, les méthodes qui permettent de comparer les coûts et les bénéfices ne sont pas fiables par elles-mêmes, puisqu’il est difficile d’estimer précisément des revenus (ou des bénéfices). C’est particulièrement le cas pour les bénéfices qui ne sont pas tangibles ou monétisés (comme l’accès à la nature), qui sont donc subjectifs et qui peuvent être perçus très différemment par les différentes parties prenantes.
Analyse distributive
Une analyse distributive est utilisée pour calculer la manière dont les divers coûts et bénéfices de réformes peuvent être répartis entre plusieurs segments d’une population, ce qui est essentiel pour planifier une transition juste. Elle évalue la manière dont les effets varient d’une personne ou d’un groupe à l’autre en fonction du genre, de l’âge, du niveau de revenus, d’un handicap, de la situation géographique, de la taille de l’entreprise et du contexte culturel, y compris l’indigénéité.

EXEMPLES

Multi-criteria analysis :

Multi-criteria analysis of clean energy investment opportunities in Bangladesh

Multi-criteria analysis of electricity sector transition, Korea

Cost-benefit analysis :

Cost-benefit analysis of coal plant repurposing, India

Enhanced cost benefit analysis of wastewater treatment projects including environmental impacts, Guyana, Trinidad and Tobago, Paraguay, and Uruguay

Distributional impact analysis :

Assessing the distributional impacts of transport improvements in São Paulo, Brazil

Distributional impact analysis of electricity price reforms, Senegal

Distributional impact analysis of energy price reform, Turkey

RESSOURCES

General :

Améliorer la capacité et la compréhension des Parties, grâce à la collaboration et aux contributions des parties prenantes, sur l’évaluation et l’analyse des effets de la mise en œuvre de mesures de riposte afin de faciliter la diversification et la transformation économiques et les transitions justes (Comité d’experts de Katowice de la CCNUCC, 2022)

Ce document fournit des informations sur les manières d’évaluer et d’analyser les effets d’une mesure visant à lutter contre le changement climatique, et identifie les mesures qui peuvent être prises pour renforcer les capacités des parties prenantes dans le domaine.

Faciliter le développement, l’amélioration, la personnalisation et l’utilisation d’outils et de méthodes de modélisation et d’évaluation des effets de la mise en œuvre de mesures de riposte, y compris l’identification et l’examen des outils et approches existants dans des environnements pauvres en données, en consultation avec des experts techniques et d’autres parties prenantes pertinentes (Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre de la CCNUCC, 2022)

Ce document technique et la base de données qui l’accompagne fournissent des informations détaillées sur plusieurs outils quantitatifs et qualitatifs à élaborer, améliorer, personnaliser et utiliser pour la modélisation et l’évaluation des effets de mesures mises en place pour lutter contre le changement climatique.

Multi-criteria analysis :

Analyse multicritères : manuel (Département britannique de l’Égalité des chances, du Logement et des Communautés, 2009)

Ce manuel fournit des orientations pratiques sur la manière de mener et d’exploiter au mieux une analyse multicritères, à la fois pour les spécialistes et les non spécialistes.

Cost-benefit analysis :

Un cadre coût-bénéfice pour l’analyse des décisions prises en faveur de la restauration des forêts (Union internationale pour la conservation de la nature, 2015)

Ce rapport présente un cadre coût-bénéfice qui prend en compte les services écosystémiques et les effets économiques des activités de restauration des forêts. La structuration des résultats permet d’aider à la prise de décisions de restauration et de comprendre les contreparties de certains scénarios de restauration.

Analyse coût-bénéfice (Gouvernement australien, Département du Premier ministre et du Cabinet, 2020)

Cette note fournit des conseils sur l’utilisation des analyses coût-bénéfice dans le contexte de propositions de politiques. Même si elle a été écrite pour le contexte australien, cette note peut s’appliquer à des situations plus larges.

Analyse coût-bénéfice (Banque interaméricaine de développement)

Ce site aide à choisir la bonne méthode d’analyse coût-bénéfice. Il offre des liens vers plusieurs guides méthodologiques utiles et donne des conseils sur les méthodes à choisir pour chaque secteur (p. ex : énergie, infrastructures, eau et eaux usées, gestion des risques de catastrophes naturelles, politique éducative, santé).

Analyse coût-bénéfice au service du développement : guide pratique (Banque asiatique de développement, 2013)

Ce guide fournit un aperçu des derniers développements méthodologiques pour les analyses coûts-bénéfice et suggère des améliorations pour l’analyse économique de projets dans certains secteurs grâce à des études de cas (dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, des transports, et de la production et la transmission d’électricité).

Analyse coût-bénéfice des projets d’infrastructures dans le domaine des transports (Commission économique pour l’Europe, 2003)

Cette ressource résume les principes des analyses coût-bénéfice pour les projets d’infrastructures dans le domaine des transports. Il vise à rassembler de manière cohérente les indicateurs pour les analyses coût-bénéfice ainsi que les indicateurs environnementaux et politiques plus vastes.

Guide pour l’analyse économique des projets (Banque asiatique de développement, 2017)

Ce guide contient des principes et outils permettant de mener l’analyse économique d’un projet. Bien qu’il ait été élaboré pour les opérations de la Banque asiatique de développement, ce guide est utile dans d’autres contextes.

Méthode pour l’évaluation économique des projets de la BERD qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre (Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 2019)

Ce rapport présente une méthode d’évaluation économique pour les projets qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Bien qu’il ait été écrit pour les projets de la BERD, ce guide sur les approches et choix d’évaluation économique peut servir dans d’autres contextes.

Distributional impact analysis :

Évaluer les effets distributifs d’une réglementation économique (ofgem, 2020)

Ce rapport décrit un cadre d’éléments qualitatifs et quantitatifs qui peuvent être utilisés pour évaluer les effets distributifs générés par un changement de prix dans le secteur de l’énergie. Son objectif est d’aider à comprendre les effets des politiques sur certains groupes de consommateurs qui peuvent se trouver dans des situations vulnérables, et d’agréger les effets de ces politiques au fil du temps. Bien que ce rapport se concentre sur le secteur de l’énergie, il peut être utile pour l’évaluation des effets distributifs de politiques mises en place dans d’autres secteurs.

Analyses des effets distributifs : boîte à outils et exemples d’effets qui dépassent l’effet moyen du traitement (IZA Institute of Labor Economics, 2018)

Ce document examine les méthodes d’évaluation des effets distributifs des programmes et politiques et se concentre sur leur application lors d’essais de contrôle aléatoires. Il donne un aperçu des questions que ces méthodes permettent de traiter et des approches principales qui ont été élabor.

Energy Subsidy Reform Assessment Framework (ESRAF) Good Practice Note 3: Analyzing the incidence of consumer price subsidies and the impact of reform on households - Quantitative analysis (World Bank Energy Sector Management Assistance Program, 2019)

This guidance note focuses on how to assess the distributional implications of energy subsidy reform (ESR) at the household level using quantitative methods.

Energy Subsidy Reform Assessment Framework (ESRAF) Good Practice Note 4: Incidence of price subsidies on households and distributional impact of reform - Qualitative methods (World Bank Energy Sector Management Assistance Program, 2019)

This guidance note focuses on how to use qualitative research tools, such as focus groups discussions and in-depth interviews, to understand the distributional impacts of higher prices on households.