BOÎTE À OUTILS POUR LA PLANIFICATION DE TRANSITIONS JUSTES

Il sera certainement nécessaire de mettre en place une coopération entre les gouvernements, les représentants des industries et les institutions universitaires pour que les secteurs de l’enseignement et de la recherche répondent aux besoins de la transition juste. Pour adapter le système éducatif afin qu’il soutienne la transition, il faudra peut-être des interventions basées sur l’offre et la demande.

• Pour l’offre, il peut s’agir de réorienter les programmes des écoles, des universités et des formations professionnelles afin qu’ils répondent aux besoins des secteurs qui devraient connaître une augmentation des emplois. Pour ce faire, il est par exemple possible de nouer des partenariats avec le secteur des entreprises. 
• Pour la demande, il peut s’agir de sensibiliser les étudiants sur la nature des opportunités d’emploi.

Les universités et les autres institutions de recherche et organisations d’enseignement supérieur peuvent jouer un rôle clé dans la planification de transitions.

• Être un partenaire clé lors des analyses nécessaires à la planification de la transition (voir le Module 3) et aux reconversions et formations à court terme ; 
• traiter les questions et les lacunes en matière de connaissances soulevées lors de la transition ; 
• personnaliser les programmes et assurer que les travailleurs émergents disposent des capacités requises par la nouvelle économie ; 
• assurer que les opportunités de formation et d’éducation ciblent les besoins de l’économie en pleine mutation

Comme précisé, les institutions de recherche dans différents secteurs de politique sociale, économique et environnementale peuvent être des partenaires clés pour les analyses nécessaires aux décideurs. Elles peuvent apporter une expertise technique (par exemple, de modélisation économique) et aider à élaborer des processus participatifs efficaces. C’est surtout intéressant lorsque vous travaillez avec des parties prenantes qui ne sont habituellement pas représentées dans les processus de planification publique (voir le Module 1). Les institutions de recherche peuvent aussi disposer de connaissances spécialisées sur les effets et opportunités dans certaines régions (voir le Module 3), des connaissances importantes pour l’élaboration de politiques et de réformes budgétaires qui permettent d’améliorer l’équité (voir le Module 4).

Des recherches à moyen et long terme peuvent aussi être nécessaires si différentes interventions pour une transition juste se produisent au fil du temps. Pour les faciliter, les gouvernements peuvent allouer un financement public aux recherches portant sur les politiques et les mesures, comme sur les changements socioéconomiques dans les régions en transition au fil du temps (c’est en lien avec les informations sur le suivi, l’évaluation et l’apprentissage du Module 5.3), ou un financement à la préparation d’une stratégie régionale d’innovation, qui peut faire partie d’une planification de diversification économique (voir le Module 4.3).

Une stratégie de recherche et d’innovation pour une région en transition peut inclure les éléments suivants :

• la vision, les objectifs et les principes directeurs ; 
• une théorie du changement sur la manière dont la recherche et l’innovation vont soutenir un développement socioéconomique durable, et ainsi aider à mettre en œuvre une transition juste ; 
• les domaines ou zones de grande importance sur lesquels se concentrer ; 
• les lacunes que la recherche et les innovations technologiques (ou autres) devraient permettre de combler ; 
• une description de la mise en œuvre du plan, y compris les questions d’allocation de ressources et de partenariats collaboratifs.

Une transition juste nécessitera certainement des ressources importantes. Elle exige des investissements forts afin de créer un élan pour les transitions sous-jacentes sur le marché et dans le secteur technique (par exemple, pour promouvoir la transition vers une énergie plus propre, des transports électriques et plus encore). Elle exige aussi des financements pour aborder les questions d’équité de la transition grâce à des stratégies qui ciblent l’emploi et les questions sociales, économiques et environnementales. 

Des financements sont nécessaires au niveau national, mais aussi dans les municipalités, les petites et moyennes entreprises et les communautés locales. 

Des financements peuvent s’avérer nécessaires pour :

• Fournir une aide financière temporaire et des programmes de formation aux travailleurs déplacés, surtout si la planification de la transition a lieu lors de la fermeture d’une industrie, qui est un moment critique (à l’inverse d’une planification proactive). 
• Étendre les protections sociales, comme les aides à la retraite pour les travailleurs plus âgés qui préfèrent arrêter de travailler plutôt que de suivre une nouvelle formation pour obtenir de nouveaux postes. 
• Couvrir les coûts de la planification en elle-même, y compris les recherches, l’analyse, la coordination, l’engagement des parties prenantes et le suivi et l’évaluation. L’engagement des parties prenantes intègre le dialogue et d’autres activités, des exercices pour définir la vision, des produits de partage de connaissances et des processus. 
• Dans certains cas, compenser les potentielles pertes de revenus. Par exemple par les gouvernements, les petites entreprises, les travailleurs ou les coûts d’un arrêt anticipé de ressources économiques, comme les centrales à charbon ou la restructuration des entreprises publiques et de leurs dettes. 
• Traiter les autres effets négatifs de la transition pour des parties prenantes précises. Par exemple, pour compenser les coûts d’énergie et de transport pour les ménages pauvres, réduire les coûts des nouvelles technologies pour les petites exploitations agricoles ou les entreprises locales, rendre accessibles des programmes sur le marché du travail ou restaurer un environnement dégradé. 
• Investir dans des infrastructures sociales et économiques dans les régions en transition, y compris dans les coûts de réaffectation des ressources dans le cadre de la stratégie de développement économique. 
• Nettoyer les terres et les eaux dégradées par les anciennes activités minières ou industrielles.

Stratégie de financement

Une stratégie de financement d’une transition juste est essentielle au Plan de transition juste et peut servir de feuille de route, et ainsi aider à soutenir le flux de financements et à orienter leur utilisation. 

Lorsque vous préparez une stratégie de financement, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

• L’échelle et le type de financement nécessaire, en fonction des stratégies identifiées. 

  Il peut être difficile d’estimer les coûts de différentes stratégies de promotion d’objectifs de transition juste. Ces estimations vont changer au fil du temps, avec l’élaboration de nouveaux projets et de nouvelles stratégies.

• La manière dont les coûts financiers d’une transition sont répartis entre les différentes parties prenantes. 

  Il est nécessaire d’analyser les coûts potentiels pour les gouvernements, qui vont peut-être perdre des recettes, celles issues par exemple des impôts, redevances, taxes et frais payés par les entreprises qui sont en plein ralentissement. Il s’agit d’une phase importante de la planification, même lorsque le gouvernement fait face à une augmentation de la demande de programmes de protection sociale et doit investir dans des infrastructures pour attirer de nouvelles entreprises. Certains gouvernements, surtout locaux, peuvent être mal préparés aux manques financiers et économiques provoqués par la transition. Dans les communautés et dans les ménages, la stratégie doit aussi trouver comment aider les personnes les plus touchées (où celles le moins en mesure de s’adapter). Dans certaines situations, la transition peut augmenter le coût des besoins de base, comme ceux de l’énergie et l’eau. Les coûts plus élevés de ces services de base ont tendance à beaucoup plus peser sur les ménages pauvres, qui ont peu ou pas de tout de réserves financières.

• Les options pour mobiliser de nouveaux financements (autres) et mieux utiliser les financements existants.

  Par exemple, se servir d’une réforme budgétaire pour que les règlements budgétaires et les dépenses soutiennent la réalisation des objectifs de la transition, ou intégrer plus largement les objectifs de la transition juste dans les politiques et plans du gouvernement afin que la mise en place se fasse par le biais de mécanismes existants. En fonction du contexte, les sources de nouveaux financements peuvent inclure : des financements publics nationaux, des financements publics internationaux (y compris par le biais de fonds climatiques et de banques de développement), le secteur privé (y compris par le biais de partenariats public-privé ou d’autres instruments de financement mixte) et dans certains cas des organisations philanthropiques. Il peut aussi exister des financements issus de conseils de recherche scientifique qui peuvent aider à mener certaines analyses et permettre de prendre des décisions au fil du temps.

Mobiliser des financements

Parmi les mesures permettant de mobiliser des financements, nous pouvons citer :

• Faire en sorte que la planification de la transition juste s’accorde avec les autres programmes politiques. 

  Cette mesure permet d’assurer que les financements existants (comme les budgets sectoriels) aident à réaliser les objectifs de transition juste.

• Allouer plus de financements issus des budgets nationaux. 

  Il est essentiel pour les gouvernements d’investir plus dans les infrastructures stratégiques dans les régions touchées et de garantir que les villes peuvent continuer à fournir les services de base à leurs communautés.

• Mettre en place une réforme budgétaire (changements dans la taxation ou dans les dépenses du gouvernement). 

  Ces réformes aident par exemple les ménages plus pauvres ou les entreprises vulnérables à résister aux augmentations des coûts provoquées par la transition. Une réforme budgétaire peut aussi réorienter des ressources financières et financer des protections sociales ou des activités productives dans la nouvelle économie au lieu d’activités non productives ou néfastes (comme des subventions aux carburants fossiles). Les opportunités de réformes dépendent de l’accès du gouvernement à de nouveaux financements à un coût raisonnable et/ou de sa capacité à modifier ses dépenses. La réforme budgétaire en elle-même peut créer des risques pour différents groupes sociaux. Sa conception doit donc garantir que le poids financier ne sera pas supporté par les personnes pauvres et vulnérables.

• Restructurer la dette des gouvernements nationaux et/ou des municipalités locales. 

  Cette mesure aide à diminuer les coûts de la dette existante et à compenser les éventuelles pertes de recettes provoquées par la transition.

• Renforcer les systèmes de gestion des finances publiques, le cas échéant.

  Cette mesure aide à améliorer la capacité du gouvernement à gérer ses ressources publiques. Pour couvrir les coûts des programmes et réformes de transition, certains gouvernements peuvent être poussés à s’endetter davantage. Une telle décision peut poser problème, par exemple lorsque les taux de la dette publique sont déjà élevés. Des systèmes solides de gestion des finances publiques servent de base pour évaluer correctement les coûts et les bénéfices d’un nouvel endettement.

• Mener un examen institutionnel des dépenses publiques en fonction des objectifs de la transition juste. 

  Différents pays ont utilisé la méthode d’examen institutionnel des dépenses publiques dans le domaine climatique afin d’analyser les dépenses climatiques dans leur ensemble. Cet examen se fonde sur des analyses quantitatives et qualitatives pour observer les éléments suivants :

  • la manière dont les objectifs climatiques sont intégrés au paysage politique (aux niveaux national et infranational) ; 
  • l’architecture institutionnelle qui permet la réalisation des objectifs climatiques, y compris la coordination au sein du gouvernement et les formes de décentralisation ; 
  • l’échelle et la répartition des dépenses publiques pertinentes pour les objectifs climatiques

  Une méthode similaire pour les objectifs de transition juste pourrait révéler d’importants problèmes de financement et montrer comment sont déjà utilisées les ressources publiques en faveur des objectifs de transition juste.

• Renforcer les mécanismes afin de garantir que les dégradations environnementales soient bien traitées. 

  Cette mesure est particulièrement importante lorsque des secteurs comme l’exploitation minière et la production mettent un terme à leurs activités. Elle aide aussi à assurer que les coûts de restauration environnementale ne soient pas transférés du secteur privé au secteur public (elle aide donc à faire respecter le principe du « pollueur payeur » lorsque c’est possible). Par exemple, les entreprises minières pourraient devoir fournir des obligations au gouvernement afin de couvrir les futurs coûts de restauration des sites et de faire respecter les réglementations sur le nettoyage des terres.

• Prendre en compte le rôle de différents mécanismes afin de mobiliser des financements privés. 

  Des mécanismes tels que des partenariats public-privé ou des mécanismes de partage des risques, comme des garanties, peuvent mobiliser des financements privés dans certains contextes et dans certains secteurs. La base de données de la Banque mondiale sur la participation du secteur privé dans les infrastructures montre que le secteur privé a été mobilisé dans les domaines de l’énergie et des transports, bien qu’il semble y avoir un intérêt grandissant pour les technologies de l’information et de la communication.

Il est important que les financements soient mobilisés non seulement pour soutenir les efforts nationaux, mais aussi pour permettre aux gouvernements locaux et aux communautés locales de préparer et mettre en œuvre des plans de transition locale, tout en continuant à offrir aux populations les services de base.

Le suivi est la collecte périodique et systématique d’informations. Cette activité aide à suivre les résultats et les effets des programmes et/ou projets.

L’évaluation est l’évaluation systématique et rigoureuse des programmes et/ou projets. Cette activité est essentielle pour apprendre, se responsabiliser et/ou prendre des décisions. 

L’apprentissage est l’acquisition de connaissance ou de compétences par le biais de l’expérience, des études ou de l’enseignement. Nous estimons que l’apprentissage atteint son objectif lorsque de nouvelles connaissances sont utilisées pour façonner les comportements, par exemple pour prendre des décisions ou des mesures. 

Une stratégie de suivi, d’évaluation et d’apprentissage doit aider à orienter et renforcer la transition juste grâce à la gestion des résultats, la responsabilisation et l’apprentissage dans le cadre de programmes et de projets. Lorsque des approches de suivi, d’évaluation et d’apprentissage sont mises en place de manière complémentaire, elles peuvent se fonder les unes sur les autres. Cette technique aide à sans cesse améliorer et innover, et permet aux activités de changer de voie si elles n’atteignent pas les résultats souhaités ou si les conditions changent. 

L’élaboration d’une telle stratégie pour une transition juste pose des défis uniques. En effet, les objectifs dans ce cas sont beaucoup plus vastes que d’assurer un travail à tous les travailleurs déplacés, par exemple. Si la stratégie de transition opte pour une approche transformationnelle, elle cherchera à lutter contre des problèmes systémiques. Cela signifie que la stratégie de suivi, d’évaluation et d’apprentissage doit dépasser les frontières spécifiques du projet. Pour s’attaquer à des injustices à plus grande échelle, il est nécessaire d’adopter des perspectives intégrées qui se penchent sur tout le système ainsi que sur les horizons à plus long terme.

Les outils suivants aident à élaborer une stratégie de suivi, d’évaluation et d’apprentissage pour une transition juste :

• Élaborer un programme de transition juste et/ou un projet de théorie du changement et/ou un cadre logique afin de réfléchir aux différentes voies possibles de changement. 

  Une théorie du changement explique la manière dont une intervention devrait générer des résultats et des effets voulus. Lors de l’élaboration d’une théorie du changement pour une transition juste, il est important de prendre en compte des facteurs ou effets externes qui dépassent les limites des projets précis et qui pourraient avoir un effet sur la justice sociale, économique et environnementale.

• Plusieurs approaches e suivi et d’évaluation peuvent aider à suivre et évaluer la théorie élaborée et sa mise en pratique. 

  Ces approches sont intéressantes pour les phases de conception, de mise en œuvre et d’examen d’un programme et/ou d’un projet. L’élaboration d’indicateurs adaptés au contexte ou de signaux du changement dans le cadre de ces approches offrira une manière de définir et de décrire le changement attendu et de choisir des objectifs qui pourront être suivis.

• Les principes et pratiques d’apprentissage émergent peuvent aider à apprendre et à s’adapter afin de relever les défis complexes d’une transition juste grâce à des outils pratiques (comme des examens avant et après une activité et les journaux d’apprentissage).